conditions de ventes


Conditions générales de ventes :

Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux dispositions ci-dessous qui ne sauraient être modifiées sauf stipulation contraire.

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes sur le site BIETER-PLI. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.

 

AVERTISSEMENT

Bieter-Pli se réserve le droit d'apporter sans préavis toute modification dans la réalisation et les données techniques de ses produits. De ce fait, les dessins et indications inscrits dans ce catalogue ne sont donnés qu'à titre indicatif. COMMANDES Toute première commande nécessitant l’ouverture d’un compte client doit être accompagnée de son règlement et des références commerciales d’usage. Sans ces documents, nos envois seront faits contre remboursement ou par règlement préalable. Minimum de commande 70 Euros net hors taxes.

 

PRIX

Les prix figurant dans le site BIETER-PLI sont des prix HT départ en euros. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison.

 

PORT

Les frais de port et d’emballage sont toujours à la charge du client. Les emballages ne sont pas repris.

 

EXPÉDITIONS

Les commandes sont exécutées dans la plus grande exactitude compatible avec les aléas de la fabrication et des approvisionnements. Les expéditions sont faites aux risques et périls du client, quel que soit le mode de transport utilisé. Le franco de port éventuel ne change pas ces conditions.

 

AIRE GEOGRAPHIQUE

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site BIETER-PLI est réservée aux acheteurs résidant exclusivement en France métropolitaine et donc aucune livraison ne sera effectuée en dehors de cette zone.

 

RÉCLAMATIONS

Toute contestation, pour être prise en considération, devra être formulée au transporteur responsable par lettre recommandée dans les trois (3) jours (article 105 du code du commerce). Aucune réclamation ne pourra être prise en compte passé un délai de huit (8) jours après réception de la marchandise. Aucun retour ne sera accepté sans notre accord préalable et écrit, les articles retournés devront être récents, à l’état de neuf et dans leur emballage d’origine. En cas de retour, nous nous réservons la possibilité d’appliquer une moins-value de 20 % (vingt pour cent) sur le prix facturé, à titre d’indemnité relative aux frais subis. Les frais de port restent dans tous les cas à la charge de l’acheteur.

 

DÉLAIS

Les délais sont donnés à titre indicatif, leur non observation, non plus que l’obligation de livraison complète, ne peuvent engager notre responsabilité. Les retards ne donnent aux clients aucun droit d’annuler les commandes, d’en refuser la livraison ou de réclamer des dommages intérêts ou indemnités à quelque titre que ce soit.

 

GARANTIE

La sévérité de notre contrôle nous permet de garantir nos fournitures contre tout vice de fabrication. Toutefois, si pour des raisons indépendantes de notre volonté, un défaut se révélait à l’usage, notre garantie se limite à l’échange du produit reconnu par nous défectueux, à l’exclusion de tous dommages intérêts pour quelque cause que ce soit. Le vendeur n'étant pas le fabricant des produits présentés, il se dégage de toutes responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommage causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être réclamé par l'acheteur et ce sur la base des informations figurant dans la notice dudit produit. Sont exclus de la garantie tous les produits ayants été démontés ou tentés de l'être.

 

PAIEMENT

Le règlement de vos achats s'effectue : - soit par cartes bancaires - Soit par chèque bancaire, traitement de la commande dès réception du chèque. - Soit par virement bancaire, traitement de la commande dès réception du virement. En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.

 

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Il est expressément convenu que le vendeur conserve la propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal et intérêts (loi n° 80-335 du 12 mai 1980), la remise du chèque ou autre titre créant une obligation de payer ne constituant pas un paiement. Cependant, dès la livraison des dites marchandises, l’acquéreur en deviendra responsable, le transfert de la possession impliquant le transfert des risques.

 

CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION

En cas de contestation, il est fait attribution expresse de juridiction au tribunal de Bordeaux dont dépend notre siège, à l’exclusion de tout autre. Cette clause attributive de juridiction au tribunal de Bordeaux s'exerce même s'il y a pluralité de défendeurs